Conditions générales de vente

1. Présentation de la Société

SAS ILIADE, représentée par Mr. Jérémy BONVICINI, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Route de Sollies-Pont, 83390 Cuers, immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 911 049 799 00016. Pour toute question ou information, vous pouvez nous contacter par téléphone au 0619296306 ou par e-mail à l’adresse contact@iliadedigital.fr.

2. Objet des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après dénommées « les CGV ») régissent la relation contractuelle entre SAS ILIADE (ci-après dénommée « le Prestataire ») et ses clients (ci-après dénommés « les Clients ») dans le cadre de la fourniture de services relatifs à la création de sites internet, à l’hébergement web, et à la maintenance web (ci-après dénommés « les Services »).

3. Services Proposés

Le Prestataire propose les services suivants :

• Création de Sites Internet : Conception et développement de sites web personnalisés selon les besoins spécifiques des Clients. Le Prestataire propose les formules suivantes de création de site internet :

  Formule OnePage

  • Tarif à partir de 490€ HT.
  • Description : Cette formule comprend la création d’une page web unique, adaptée à votre entreprise ou projet, comprenant des éléments essentiels tels que le logo « fourni par le client ou sur devis », intégration du contenu textuel et visuel (fournis par le client ou sur devis) images et des coordonnées de contact.
   

  Formule Vitrine

  • Tarif à partir de 990€ HT.
  • Description : Cette formule inclut la création d’un site vitrine complet comprenant plusieurs pages, une galerie d’images, un formulaire de contact et des fonctionnalités de base pour présenter vos produits ou services.
   

  Formule Administrable

  • Tarif à partir de 1290€ HT.
  • Description : Cette formule offre un site internet administrable, ce qui signifie que vous pourrez mettre à jour le contenu vous-même à l’aide d’un système de gestion de contenu (CMS) convivial. Elle comprend également des fonctionnalités avancées selon vos besoins spécifiques.

• Hébergement Web : Mise à disposition d’espaces serveurs pour héberger les sites web.
• Maintenance Web : Services de maintenance, de mise à jour, et de sécurité pour les sites web existants.

4. Devis et Commande

Toute demande de devis doit être soumise au Prestataire par le Client. Un devis personnalisé sera fourni au Client. L’acceptation du devis par le Client constitue une commande ferme et définitive. Le Prestataire se réserve le droit de demander un acompte avant le début des travaux.

5. Paiement

Les tarifs des Services sont indiqués dans le devis. Le paiement des Services se fait conformément aux modalités indiquées dans le devis accepté par le Client. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur les œuvres créées dans le cadre des Services restent la propriété du Prestataire jusqu’à ce que le paiement intégral soit reçu par le Prestataire.

7. Modifications et Annulations

Le Client peut demander des modifications aux Services pendant le processus de création, sous réserve d’acceptation par le Prestataire. Toute demande d’annulation doit être soumise par écrit et est sujette à des frais d’annulation selon les termes du contrat signé entre les parties.

8. Responsabilités

Le Prestataire s’engage à fournir les Services conformément aux spécifications convenues dans le devis. Le Client est responsable de fournir au Prestataire toutes les informations et ressources nécessaires pour la création du site internet.

Décharge de Responsabilité du Webmaster envers ses Clients

En tant que webmaster ou prestataire de services en ligne, il est essentiel de clarifier les responsabilités et les engagements dans la relation entre le prestataire (nous) et le client. Cette déclaration vise à énoncer nos conditions générales de décharge de responsabilité, dans le but de protéger les intérêts de toutes les parties impliquées.

1. Responsabilités du Webmaster

Nous, en tant que webmaster, nous nous engageons à fournir nos services avec professionnalisme, diligence et expertise. Cependant, il est important de noter que :

• Nous ne pouvons pas garantir que le site web sera exempt d’erreurs, de bugs ou de problèmes techniques à tout moment. Les sites web sont des systèmes complexes et des interruptions temporaires peuvent survenir pour diverses raisons.

• Nous ne sommes pas responsables des pertes financières, dommages ou préjudices directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site web, y compris les pertes de données, les interruptions de service, les erreurs ou les omissions.

• Nous ne sommes pas responsables des informations ou du contenu fournis par le client, y compris tout contenu qui enfreint les lois ou réglementations en vigueur. Le client est seul responsable de l’exactitude, de la légalité et de la conformité de son contenu.

2. Engagements du Client

En tant que client, vous acceptez les termes et conditions de cette décharge de responsabilité. Vous vous engagez à :

• Fournir des informations précises et complètes au webmaster pour la réalisation des services convenus.

• Respecter les délais de paiement et les modalités de paiement convenus avec le webmaster.

• Prendre des mesures appropriées pour sécuriser l’accès à votre site web, y compris la gestion des mots de passe et la mise à jour régulière de votre contenu.

3. Consultez un Professionnel Juridique

Nous vous recommandons vivement de consulter un avocat ou un professionnel juridique indépendant pour discuter de vos droits et obligations spécifiques dans le cadre de notre relation professionnelle. Cette décharge de responsabilité n’a pas pour but de restreindre vos droits légaux ou de contourner les lois en vigueur.

4. Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions de décharge de responsabilité à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Il incombe au client de consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance des modifications éventuelles.

9. Confidentialité

Les deux parties s’engagent à maintenir la confidentialité de toutes les informations et données échangées dans le cadre de la réalisation des Services.

10. Litiges

Tout litige découlant des présentes CGV sera soumis à la juridiction compétente conformément à la loi en vigueur.

11. Modification des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées par le Prestataire à tout moment. Les modifications seront applicables aux nouveaux contrats conclus après leur publication sur le site web de SAS ILIADE.