Diagnostic facture électronique
Votre outil ou votre tableur passé en revue : ce qui manque pour septembre 2027, et le chemin le plus court.
Mis à jour le 8 octobre 2026
Depuis le 1er septembre 2026, votre entreprise doit pouvoir recevoir des factures électroniques. Au 1er septembre 2027, elle devra aussi les émettre. Voici ce qui change pour une TPE, sans jargon, et comment éviter de tout racheter.
| Date | Qui | Ce qu’il faut faire |
|---|---|---|
| 1er septembre 2026 | Toutes les entreprises assujetties à la TVA | Pouvoir recevoir les factures de vos fournisseurs par une plateforme agréée. |
| 1er septembre 2027 | TPE, PME et micro-entreprises | Émettre vos factures aux professionnels par une plateforme agréée, et transmettre les données de vos autres ventes. |
Sources : impots.gouv.fr et service-public.gouv.fr. Micro-entrepreneur ? Voir le guide facture électronique pour les auto-entrepreneurs.
Un PDF envoyé par e-mail n’est pas une facture électronique au sens de la réforme. Il s’agit d’un fichier dans un format que les machines savent lire (Factur-X, UBL ou CII), qui passe par une plateforme agréée par l’administration. Il en existe plus d’une centaine. Le portail public ne sert pas à émettre ou recevoir vos factures : il faut choisir une plateforme privée.
Vous lirez encore souvent « PDP », pour plateforme de dématérialisation partenaire. C’est le nom que portaient ces plateformes dans les premiers textes et documents de la réforme. L’administration parle aujourd’hui de plateforme agréée : le mot change, le rôle reste le même. L’adresse de sa page officielle en garde d’ailleurs la trace : elle se termine encore par « plateformes-partenaires ».
Selon impots.gouv.fr, une plateforme agréée est un opérateur de dématérialisation immatriculé par l’administration, pour trois ans renouvelables. C’est la seule à pouvoir tout faire : émettre et transmettre vos factures électroniques, et envoyer à l’administration les données de facturation, de transaction et de paiement.
À ne pas confondre avec une solution compatible : un logiciel de facturation qui fabrique vos factures, mais qui n’est pas immatriculé. Vous pouvez continuer à vous en servir, à condition qu’il passe par une plateforme agréée pour envoyer et recevoir. C’est exactement le cas d’un outil maison ou d’un tableur que l’on branche. Source : impots.gouv.fr, facturation électronique et plateformes agréées, page lue le 8 octobre 2026.
Selon service-public.gouv.fr, une facture qui ne passe pas par la bonne voie coûte 50 € d’amende, dans la limite de 15 000 € par an. Une entreprise sans plateforme pour recevoir ses factures est d’abord mise en demeure, avec trois mois pour se mettre en règle, puis risque 500 €, puis 1 000 € tous les trois mois. Une première erreur réparée rapidement n’est en principe pas sanctionnée.
Pas forcément. Votre outil, qu’il soit maison, un tableur bien tenu ou un ancien logiciel, peut continuer à fabriquer vos factures. Il faut qu’il produise le bon format et le transmette à une plateforme agréée, par un branchement automatique. Certaines plateformes facturent ce passage environ un centime par facture.
C’est exactement ce que je prépare pour mon propre logiciel de gestion, Atlas, avant l’échéance de 2027. Ce que je fais pour moi, je peux le faire pour votre outil.
Cette page explique la réforme en mots simples ; elle ne remplace pas l’avis de votre expert-comptable, qui reste votre interlocuteur pour votre cas précis.
Ce que je propose
Votre outil ou votre tableur passé en revue : ce qui manque pour septembre 2027, et le chemin le plus court.
Votre outil continue de faire vos factures ; elles partent par une plateforme agréée, automatiquement.
Prix hors taxes, hors abonnement à la plateforme agréée que vous choisissez. Pour un outil complet construit pour votre métier, voir le développement de logiciel sur mesure.
Questions fréquentes
Un opérateur agréé par l’administration, qui émet, transmet et reçoit les factures électroniques, et transmet les données utiles à l’administration fiscale. Le choix est libre, vous pouvez en utiliser plusieurs et en changer à tout moment. La liste officielle est publiée sur impots.gouv.fr.
PDP veut dire « plateforme de dématérialisation partenaire » : c’est l’ancien nom des plateformes agréées, celui des premiers textes de la réforme. Le rôle est le même : une PDP et une plateforme agréée, c’est la même chose. Pour savoir si un prestataire est bien agréé, vérifiez qu’il figure dans la liste officielle publiée sur impots.gouv.fr.
Oui, s’il est relié à au moins une plateforme agréée et qu’il produit ce que la réforme demande. Un outil maison ou un tableur peut aussi continuer à fabriquer les factures, à condition qu’elles partent par une plateforme agréée : c’est le branchement que je propose.
Oui, même sans TVA. Tout est détaillé dans le guide facture électronique et auto-entrepreneur.
Dites-moi comment vous faites vos factures aujourd’hui. Je vous réponds avec le chemin le plus court pour septembre 2027.