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Assignation & référés
Procédures au fond, référés d'urgence, requêtes 145, mesures conservatoires. Tous tribunaux de commerce de Rhône-Alpes.
Quand la négociation atteint ses limites, nous portons votre dossier devant toutes les juridictions civiles, commerciales et arbitrales — y compris en cassation et devant la Cour d'appel de Lyon.
Avant toute assignation, nous menons une analyse coût/bénéfice rigoureuse : chance de succès, durée prévisible, exposition financière, impact réputationnel. Sur la base de cette grille, nous recommandons l'arbitrage le plus sec entre transaction, médiation, arbitrage ou procès au fond.
Plus de 80 % des dossiers que nous prenons en charge se concluent sans audience finale — preuve, selon nous, qu'un bon contentieux commence par savoir quand ne pas en faire un.
Quand le procès est nécessaire, nous nous y préparons avec la rigueur que vous attendez : dossier scénarisé, témoins formés, expertises commandées en amont.
Procédures au fond, référés d'urgence, requêtes 145, mesures conservatoires. Tous tribunaux de commerce de Rhône-Alpes.
Demande d'expert, suivi des opérations, contestation du rapport, observations techniques. Réseau d'experts pluridisciplinaires.
Arbitrage ad hoc et institutionnel (CCI, CMAP), tribunal arbitral en français et en anglais, contentieux post-acquisition.
Médiation conventionnelle, médiation judiciaire, médiation interentreprises CCI Lyon. Formation de médiateur (CMAP, 2023).
Saisies-attributions, saisies-vente, saisies immobilières, exequatur de décisions étrangères. Coordination avec commissaires de justice.
Procédures d'injonction de payer, référés provision, suivi jusqu'à exécution complète. Frais déductibles si succès.
Représentation devant le tribunal de commerce, déclaration de créance, contestation de plan, contentieux du mandataire.
Mise en jeu de la garantie d'actif et de passif, contentieux de prix, earn-out, ajustement de prix.
Conformément aux règles déontologiques, ces dossiers sont anonymisés.
Mise en jeu d'une garantie d'actif et de passif à la suite de la découverte d'un passif fiscal non révélé. Arbitrage CCI, sentence favorable, exécution dans les 90 jours.
Obtention en 11 jours d'une interdiction provisoire de commercialisation de produits contrefaisants. Confirmation au fond, indemnisation à 950 K€.
Médiation conventionnelle entre deux groupes industriels pour préserver une relation commerciale de 18 ans. Accord trouvé en six semaines, contrat renégocié pour cinq ans.
Premier échange avec Maître Roussange, sous quatre heures ouvrées.
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