Siège social : 484 route de Solliès-Pont, 83390 Cuers
Numéro SIREN : 911 049 799 000 16
Email :contact@iliadedigital.fr
Téléphone : 06 19 29 63 06

1. Objet

Les présentes conditions générales de prestations de services régissent les relations contractuelles entre SAS ILIADE et le Client pour toutes les prestations décrites dans le devis annexé.

2. Acceptation du devis

La signature du devis par le Client vaut acceptation des présentes conditions générales sans réserve. Toute modification des prestations demandées par le Client après l’acceptation du devis fera l’objet d’un avenant au devis initial.

3. Obligations de SAS ILIADE

SAS ILIADE s’engage à fournir les services mentionnés dans le devis selon les règles de l’art et les standards professionnels en vigueur. SAS ILIADE mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour réaliser les prestations dans les conditions fixées, mais ne garantit pas que les services fournis atteindront un résultat spécifique ou mèneront à une amélioration particulière des performances du site. Les résultats peuvent varier en fonction de nombreux facteurs externes, et SAS ILIADE ne saurait être tenue responsable des performances finales du site après les interventions.
Dans le cadre des offres mensuelles (Option 2), SAS ILIADE fournira un suivi et des interventions régulières définies dans l’engagement contractuel. Si les heures prévues pour le mois ne sont pas utilisées, elles ne peuvent pas être reportées sur le mois suivant.

4. Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir à SAS ILIADE toutes les informations et documents nécessaires à la bonne réalisation des prestations. Le Client reconnaît qu’une communication efficace et la fourniture en temps voulu des informations requises sont essentielles pour le respect des délais convenus. Tout retard ou manquement du Client dans la fourniture de ces éléments pourra entraîner un décalage des délais de réalisation, sans que cela puisse être imputé à SAS ILIADE.

5. Modalités de paiement

Les conditions de paiement sont définies dans le devis. Sauf mention contraire, les paiements doivent être effectués par virement bancaire aux coordonnées fournies par SAS ILIADE. Tout retard de paiement donnera lieu à l’application de pénalités de retard équivalentes à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément aux articles L.441-6 et D.441-5 du Code de commerce.
Pour les offres mensuelles avec engagement, le paiement est dû le premier jour ouvré de chaque mois pour toute la durée du contrat. Toute rupture anticipée du contrat par le Client entraînera la facturation des mois restants.

1. Paiement des prestations
   Pour toute prestations : audit, création ou conception technique, seo : un acompte de 30% du montant global TTC du devis devra être réglé en début de projet à la signature du devis par le client et le solde des 70% restants sera exigible en fin de projet une fois tous les points de la prestations terminés avant la date de fin annoncée.
2. le paiement des formations : la totalité du montant de la formation doit être effectué avant le début de celle-ci. Aucune session de formation ne sera entamée sans réception du règlement. Le paiement se fait par carte bancaire via le processeur de paiement de notre choix, tel que Stripe, PayPal ou tout autre service de paiement sécurisé que nous proposons.
3. Facturation des heures
   Toute heure de formation commencée sera due en intégralité, même si la session est interrompue avant la fin de l’heure prévue. Les heures supplémentaires seront également facturées en cas de besoin.
4. Déroulement de la formation
   Nos formations se déroulent en distanciel via Google Meet, Zoom ou tout autre logiciel de notre choix.
5. Nature de la formation
   Nos formations ne sont pas certifiantes et ne confèrent pas de qualification reconnue par un organisme professionnel ou institutionnel. Elles ne sont également pas professionnalisantes, c’est-à-dire qu’elles ne visent pas à garantir une capacité professionnelle ou un emploi dans le domaine enseigné, mais plutôt à offrir un savoir-faire pratique pour une meilleure autonomie dans la gestion de votre site.
6. Annulation et report
   En cas d’annulation de la formation par le Client moins de 48 heures avant la date prévue, 50% du montant total de la formation restera dû à titre de dédommagement. Le Client peut demander un report de la formation sous réserve de disponibilité, en informant SAS ILIADE au moins 72 heures à l’avance.

6. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par SAS ILIADE (textes, images, graphiques, codes, etc.) dans le cadre de la prestation demeurent la propriété exclusive de SAS ILIADE jusqu’au paiement intégral de la prestation par le Client. À l’issue du paiement, les droits de propriété intellectuelle afférents aux créations sont cédés au Client dans les conditions définies par la loi.

7. Création avec l’assistance de l’IA

1. Utilisation de l’Intelligence Artificielle (IA)
   Dans le cadre de nos prestations, nous pouvons utiliser des outils d’intelligence artificielle (IA) pour faciliter certaines tâches telles que la création de contenus, l’optimisation SEO, la génération de templates ou l’analyse de données. L’utilisation de l’IA permet d’accélérer certains processus et de garantir une plus grande efficacité dans l’exécution des services proposés.
2. Limitation de responsabilité liée à l’utilisation de l’IA
   Bien que l’IA soit un outil puissant, il est important de noter que les résultats générés peuvent parfois nécessiter des ajustements ou des validations humaines pour garantir leur conformité aux attentes du Client et aux standards de qualité. SAS ILIADE ne peut être tenue responsable des éventuels résultats incorrects, biaisés ou incomplets générés par les outils d’IA. Il est de la responsabilité du Client de valider les contenus ou recommandations avant leur utilisation finale.
3. Propriété des contenus générés avec l’assistance de l’IA
   Les contenus créés avec l’aide de l’IA, qu’ils soient textuels, visuels ou sous toute autre forme, restent la propriété de SAS ILIADE jusqu’au paiement intégral de la prestation par le Client. Une fois le paiement reçu, les droits de propriété intellectuelle relatifs à ces contenus sont transférés au Client. Cependant, SAS ILIADE se réserve le droit de conserver une copie des travaux réalisés pour des raisons internes (archivage, preuves d’exécution).
4. Confidentialité et données sensibles
   Les données fournies par le Client pour générer des contenus via l’IA sont traitées avec la plus grande confidentialité. SAS ILIADE s’engage à ne pas divulguer ou utiliser ces données à des fins autres que celles liées à l’exécution du service. Toutefois, le Client reconnaît que certains outils d’IA tiers peuvent collecter des données anonymisées ou agrégées pour améliorer leurs performances, et SAS ILIADE ne peut être tenue responsable de la gestion des données effectuée par ces outils tiers.
5. Validation des livrables et ajustements
   Les livrables générés avec l’assistance de l’IA sont fournis au Client pour validation. Le Client est responsable de la relecture et de la vérification de ces livrables avant leur utilisation finale. Si des ajustements sont nécessaires, SAS ILIADE procédera aux modifications demandées par le Client dans le cadre du périmètre défini dans le devis ou contrat initial. Les ajustements hors périmètre pourront faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
6. Garantie de conformité des contenus générés
   SAS ILIADE met tout en œuvre pour que les contenus générés avec l’assistance de l’IA respectent les lois et réglementations en vigueur, notamment en matière de droits d’auteur, de marques, et de confidentialité. Cependant, il est recommandé au Client de faire une vérification finale des livrables pour s’assurer de leur conformité aux spécificités de son secteur d’activité ou de sa localisation géographique.
7. Exclusion de responsabilité pour la dépendance excessive à l’IA
   L’IA est utilisée en tant qu’outil d’assistance et non comme substitut total au travail humain. SAS ILIADE ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le Client sur la base exclusive des recommandations ou contenus générés par l’IA. Le Client est encouragé à faire preuve de discernement et à consulter des experts humains en cas de doute ou pour des décisions importantes.

8. Confidentialité

SAS ILIADE et le Client s’engagent à maintenir confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation, sauf autorisation expresse de l’une ou l’autre des parties. Cette obligation de confidentialité reste en vigueur pendant une durée de deux ans après la fin de la prestation.

9. Limitation de responsabilité

La responsabilité de SAS ILIADE est limitée aux dommages directs, prouvés et imputables à une faute de sa part dans l’exécution de la prestation. SAS ILIADE ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects tels que la perte de chiffre d’affaires, de bénéfices, de données, ou tout autre préjudice économique subi par le Client. SAS ILIADE ne saurait être tenue responsable des conséquences d’un dysfonctionnement technique ou d’un autre problème qui pourrait survenir après la mise en œuvre des services fournis.
Décharge de responsabilité en cas de mise à jour : Si SAS ILIADE est amenée à effectuer des mises à jour techniques ou de sécurité sur le site du Client, SAS ILIADE décline toute responsabilité en cas de bugs, incompatibilités ou pertes de données qui pourraient survenir suite à ces mises à jour. Il est recommandé de réaliser des sauvegardes complètes avant toute intervention.

En outre, SAS ILIADE ne pourra être tenue responsable en cas de performances de référencement SEO non atteintes ou dégradées par des facteurs externes tels que les mises à jour des algorithmes des moteurs de recherche ou des modifications effectuées par des tiers sur le site.

La responsabilité de SAS ILIADE est en tout état de cause limitée au montant du devis accepté par le Client.

10. Force majeure

SAS ILIADE ne pourra être tenue responsable des retards ou de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française, incluant mais non limitée à : catastrophes naturelles, grèves, actes de terrorisme, défaillances des réseaux de communication ou coupures d’électricité.

11. Résiliation

En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations contractuelles, le contrat pourra être résilié de plein droit par l’autre partie après une mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 30 jours. En cas de résiliation à l’initiative du Client, les prestations réalisées seront facturées au prorata de leur avancement.

1. Annulation d’une prestation en cours par SAS ILIADE
   SAS ILIADE se réserve le droit d’annuler toute prestation en cours pour des raisons internes ou externes, notamment en cas de force majeure ou de manquement du Client à ses obligations. En cas d’annulation par SAS ILIADE, le Client sera remboursé proportionnellement au montant des prestations non encore réalisées, après déduction du travail déjà accompli. Le montant du remboursement sera déterminé par SAS ILIADE en fonction du nombre d’heures ou des livrables déjà fournis, et les détails seront communiqués au Client par écrit.
2. Engagement pour les offres mensuelles avec engagement
   Les offres mensuelles d’accompagnement impliquent un engagement de la part du Client pour la durée précisée dans le contrat. Une fois l’engagement pris, le Client ne peut résilier le contrat avant la fin de la période convenue. SAS ILIADE reste libre d’annuler la prestation en cas de manquement grave du Client ou en cas de force majeure. En cas d’annulation par SAS ILIADE, un remboursement partiel des prestations non effectuées sera proposé, après déduction des services déjà rendus.
3. Annulation des offres ponctuelles ou à la carte par SAS ILIADE
   Pour les prestations ponctuelles ou à la carte, SAS ILIADE peut annuler la prestation avant le début de l’intervention en cas de besoin ou de force majeure. Si des paiements ont été effectués pour des prestations non commencées, SAS ILIADE procédera à un remboursement complet. Si l’annulation intervient après le début de la prestation, un remboursement partiel sera calculé au prorata du travail accompli.
4. Force majeure et annulation automatique
   En cas de force majeure (telle que définie par la loi française), SAS ILIADE peut annuler ou suspendre une prestation sans que cela n’engage sa responsabilité. Dans ce cas, un remboursement partiel pourra être effectué en fonction du travail déjà réalisé, mais sans obligation pour SAS ILIADE d’effectuer un remboursement complet.
5. Procédure de remboursement
   Les remboursements seront effectués dans un délai de 30 jours après confirmation de l’annulation par SAS ILIADE. Le montant à rembourser sera calculé en fonction du travail accompli et des services fournis jusqu’à la date de l’annulation. SAS ILIADE se réserve le droit d’exiger des frais administratifs pour couvrir le traitement des annulations et des remboursements, qui seront déduits du montant remboursé.

Pour les offres mensuelles avec engagement, la résiliation avant terme entraînera la facturation des mois restants.

12. Juridiction compétente

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de SAS ILIADE.

13. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français